Missions générales
La police intercommunale est un acteur majeur afin de garantir la paix, la sécurité et l’ordre sur le domaine public
Dans l’exercice de leurs fonctions, les collaborateurs de la police intercommunale sont tenus de respecter et faire appliquer de nombreuses lois et réglementations Fédérale, Cantonale et Communale. Ces derniers découlant des tâches déléguées aux polices communales
La police intercommunale est principalement garante des tâches et services suivants :
- Application de la réglementation sur les frais de stationnement
- Application de la réglementation sur les zones à durée limitée
Amendes d’ordre
Cette mission de contrôle nous est attribuée par les communes, afin que tous les usagers puissent bénéficier des zones de parcage et des droits y relatifs. De plus, nous sommes aussi là pour défendre les droits de chacun en application de la Loi sur la Circulation Routière.
Consultez le site de la confédération concernant les amendes d’ordre
- Maintien de la paix, de la sécurité et de l’ordre public
- Travail de prévention
- Contrôle du trafic à l’arrêt
- Contrôle sélectif du trafic roulant
- Sécurité routière à l’école et ses abords
- Mise en place de mesures temporaires de circulation pour soutenir des tiers
- Radar pédagogique
- Création de concepts de sécurité et de circulation
- Mesures de circulation, déviations, concepts de stationnement, réservation de places de stationnement, services de circulation, signalisation et fermetures de routes
- Service de sécurité et premiers secours
-
Depuis le 1er octobre 2014, tous les objets trouvés des 5 communes membres de l’ACoPol, sont centralisés à la police intercommunale à Villars-sur-Glâne. Ceux pour lesquels aucun propriétaire ne peut être trouvé sont enregistrés sur le site www.easyfind.ch.
Vous avez perdu un objet :
En cas de perte d’un objet, nous vous conseillons donc de remplir un avis de perte. Dans le but d’optimiser les chances de retrouver votre objet, cet avis de perte sera également transmis aux communes et compagnies de transport utilisant Easyfind.Vous avez trouvé un objet :
Si l’objet a été trouvé sur la voie publique, il peut nous être transmis.
Si l’objet a été trouvé dans un espace privé tel que transports publics, magasins, restaurants, etc., il doit être restitué directement au responsable de l’espace en question selon le Code civil (Art. 720 al.3).
- Gestion des amendes
- Gestion des autorisations
- Service téléphonique
- Réception au guichet
- Divers enquêtes pour les services communaux
- Contrôle des heures d’ouverture des magasins et de l’affichage correcte des prix
- Centre de conseil pour la prévention des accidents (BPA), mise en place de campagnes d’affichage
- Soutien de la police cantonale, aux ambulanciers et aux pompiers lors d’interventions
- Identification des chiens et des chats retrouvés
Lois et règlements
En tant que force de l’ordre dévouée, notre mission est claire : veiller au respect absolu de toutes les lois. Mais notre engagement ne s’arrête pas là. Nous nous engageons tout particulièrement à faire respecter celles qui touchent au cœur de la sécurité et du bien-être de notre communauté.
Chaque jour, nous nous levons avec la ferme conviction que chaque loi est un pilier fondamental de notre société. Nous sommes les gardiens de ces règles, les protecteurs de l’ordre établi pour le bien de tous. Du respect des droits individuels à la préservation de l’environnement, nous sommes là pour assurer que chaque citoyen, chaque entreprise et chaque institution respecte scrupuleusement les normes établies.
Nous nous tenons debout, non seulement pour faire respecter la loi, mais aussi pour défendre les valeurs qui sous-tendent notre système juridique. L’intégrité, l’équité et la justice sont nos guides dans chaque action que nous entreprenons.
Ensemble, en tant que communauté, nous œuvrons pour un avenir où le respect des lois et de leurs implications est non seulement une obligation, mais aussi une source de fierté. Nous sommes la police intercommunale, dévoués à protéger et à servir, pour le bien de tous.
La police intercommunale peut être amenée a constaté ou dénoncé de nombreuses lois fédérale. Mais la majeure partie du temps, nous sommes amenés à œuvrer dans ce recueille :
Circulation et stationnement :
- Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
- Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
- Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
- Loi sur les amendes d’ordre (LAO)
- Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO)
Commerces :
Environnement :
Tabagisme :
La police intercommunale peut être amenée a constaté ou dénoncé de nombreuses lois cantonale. Mais la majeure partie du temps, nous sommes amenés à œuvrer dans ce recueille :
Circulation et stationnement :
Chiens :
Littering :
Protection contre les catastrophes naturelles :
Lois et règlements des Communes
Chaque commune édite ses propres règlements, les communes membres de l’ACoPol on optées pour un règlement général de police (RGP) commun.
Chaque commune édite ses propres règlements : pour vous aider dans cette recherche, nous vous indiquons ici les liens qui vont vous mener sur leur site respectif.
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